Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05 mai 2025

  1. Objet
    Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux formations à distance proposées par Moof, organisme
    de formation professionnelle. Ces formations sont réalisées en visioconférence via Zoom et comprennent un accès à un replay
    temporaire ainsi qu’une synthèse PDF.
  2. Nature des prestations
    Chaque formation donne droit :
  • À une participation en direct via Zoom, à une date et une heure précises ;
  • Ou à un accès en différé via le replay de la session, disponible pour une durée de 30 jours à compter de la date de la session ;
  • À la synthèse de la formation, fournie au format PDF, sans limite de durée d’accès.

La synthèse est envoyée par e-mail dans les heures qui suivent la formation.

  1. Modalités d’accès

L’accès à la formation, en direct comme en différé, est conditionné au paiement préalable de l’intégralité du tarif.
Les informations de connexion (lien Zoom) et l’accès au replay sont communiqués uniquement après validation du paiement.

  1. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable – art. 293 B du CGI), et varient selon la durée et le contenu de la session.
Ils sont précisés sur la page d’inscription ou communiqués par devis.

  1. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue uniquement via PayPal, par carte bancaire.
L’inscription n’est prise en compte qu’après confirmation du paiement.

  1. Annulation et remboursement

En raison du caractère numérique et du libre accès immédiat aux contenus, aucun remboursement n’est possible après validation de l’inscription.
En cas d’indisponibilité pour assister à la session en direct, l’accès au replay pendant 30 jours ainsi que la synthèse PDF permanente assurent la continuité pédagogique.

  1. Durée d’accès aux contenus
  • Le replay vidéo est accessible pendant 30 jours à compter de la date de la formation.
  • La synthèse PDF reste accessible sans limitation de durée, par téléchargement via le lien fourni ou en pièce jointe au mail.
  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, y compris vidéos, supports, fichiers PDF et enregistrements, reste la propriété exclusive de Moof.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.

  1. Engagements du client

Le client s’engage à :

  • Ne pas partager ses identifiants ou liens d’accès ;
  • Ne pas enregistrer ou diffuser les vidéos sans autorisation ;
  • Respecter les consignes techniques et pédagogiques communiquées en amont.
  1. Responsabilité

Moof ne saurait être tenu responsable des interruptions dues aux outils tiers (Zoom, PayPal, connexions Internet) ou de l’usage inadéquat des accès fournis.
En cas d’incident technique imputable à Moof, une solution de remplacement (nouvelle session, lien alternatif, etc.) pourra être proposée sans frais.

  1. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation.
Conformément au RGPD, toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant :
sos@moof.fr

  1. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sauf accord amiable préalable.